Conditions générales d'inscription

Les présentes conditions générales d'inscription devront être validées sans réserve pour confirmer votre demande d'inscription à nos formations. Pour finaliser votre inscription, nous vous adresserons ensuite un contrat ou une convention de formation professionnelle.

I – Définitions

« Site » : Le site https://tutosurexcel.com/ et ses sous-sites, présentant les offres de Formation et d'Hébergement de la Société, sur lequel les Utilisateurs peuvent passer Commande.

« Société » : La société DIGIFORM, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital social de 100,00 €, dont le siège social est situé au RES LE CLOS CANDELIER, 113 RUE DE L'ABBAYE, 59553 ESQUERCHIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 927 480 095 représentée par son Gérant, Monsieur Jean-Baptiste Caverne.

« Utilisateur » : Tout utilisateur du Site.

« Stage » ou « Service » : Désigne les parcours de formation professionnelle en développement de compétences sur le logiciel Excel délivrés par la Société qui est un organisme de formation, enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité 32591254859 auprès de la préfecture de la région Hauts-de-France.

« CG » : Les présentes conditions générales qui s'appliquent à l'inscription de l'Utilisateur à un Stage. En cas de contradiction, le Contrat de Formation prévaut sur les CG.

« Inscription » : La demande d'inscription par un Utilisateur à un Stage sur le Site.

« Stagiaire » : L'Utilisateur du Site ayant finalisé son Inscription par la signature d'un Contrat de Formation.

« Hébergement » : L'hébergement en résidentiel où peut se dérouler tout ou partie du Stage, assuré par la Société.

« Partenaire » : Tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d'affaires dans le cadre de la fourniture du Service.

« Identifiants » : Le nom d'utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Stagiaire.

« Règlement intérieur » : Le Règlement intérieur pour les stagiaires de la formation professionnelle continue qui fait partie intégrante des CG.

« Annexe » : l'annexe aux CG, reproduisant les informations concernant les Stages disponibles sur le Site.

II – Conditions d'inscription

L'Utilisateur prend connaissance sur le Site des caractéristiques du Stage : type (E-Learning, modules, accès à un groupe d'échanges privé…), contenu, durée, conditions préalables, et Règlement intérieur. L'Utilisateur peut également prendre rendez-vous avec un conseiller de la Société pour toute précision.

Après s'être assuré que l'offre sélectionnée correspond à ses besoins, l'Utilisateur sélectionne le Stage auquel il souhaite s'inscrire et renseigne ses coordonnées. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité.

En validant son Inscription, l'Utilisateur garantit avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CG, le Règlement intérieur et les informations concernant les Stages. L'Utilisateur recevra un email de confirmation indiquant les étapes pour signer son contrat ou convention de formation professionnelle et procéder au règlement de l'acompte, le cas échéant.

III – Informations concernant les Stages

Les informations concernant les objectifs, le contenu, les formateurs, les modalités de suivi, les modalités d'évaluation et les tarifs des Stages sont présentées sur le Site aux pages dédiées (Le Campus Excel : La Maîtrise, La Magie du VBA, Power Query, Tosa Excel, Tableaux de bord Excel). Le Stagiaire peut également retrouver ces informations en annexe de son exemplaire des CG.

L'Utilisateur est informé qu'il doit disposer d'une connexion à Internet suffisante et d'un ordinateur avec Microsoft Excel pour suivre les Stages.

IV – Signature du contrat de formation

Avant de procéder à la signature du Contrat de Formation, l'Utilisateur atteste avoir pris connaissance des informations concernant les Stages, des conditions d'utilisation du Service et du Règlement intérieur. Toute Inscription est réputée ferme et définitive après signature du Contrat de Formation. Le Contrat pourra être signé électroniquement, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.

VI – Conditions tarifaires

Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs figurant en Annexe. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Exigibilité des sommes. La validation de l'Inscription rend exigibles toutes les sommes dues. Le Stagiaire autorise la Société (ou ses Partenaires) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire renseigné selon les échéances indiquées.

Mode de paiement. Prélèvement bancaire via Stripe, Klarna ou Paypal selon le choix proposé.

Offres spéciales. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'Inscription. Les bons de réduction sont strictement personnels et utilisables une seule fois.

Incident de paiement. La Société se réserve le droit de suspendre toute délivrance du Stage en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement.

Échelonnement. La Société propose au Stagiaire de régler le prix en plusieurs fois, sur une durée maximum de cinq mois après la fin du Service. Cet échelonnement ne constitue pas un crédit.

Annulation. Les conditions d'annulation d'un Stage et les indemnités correspondantes sont définies dans le Contrat de Formation.

VII – Droit de rétractation

Le Stagiaire peut se rétracter sans motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande. Pour exercer ce droit, le Stagiaire notifie sa décision à contact@tutosurexcel.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que la transaction initiale.

L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le contrat. La Société cessera immédiatement le Service en cas d'exercice du droit de rétractation.

VIII – Garantie commerciale

La Société peut proposer de manière facultative une garantie « satisfait ou remboursé » d'une durée de 30 jours à compter de l'Inscription. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de l'Inscription. Le Client devra adresser sa demande dans ce délai à contact@tutosurexcel.com et sera remboursé sous 5 jours ouvrés.

IX – Propriété intellectuelle

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. L'Utilisateur ou le Stagiaire ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie du Site et du Service sans autorisation écrite préalable.

Le Stagiaire s'interdit d'utiliser et d'exploiter le Service pour le compte d'autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Aucun téléchargement n'est autorisé, sauf mention contraire.

X – Espaces de contribution et groupes

Tout espace de contribution numérique (groupes privés, forums, réseaux sociaux…) ou physique doit être utilisé de bonne foi. Le Stagiaire s'interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène. La Société se réserve le droit de refuser l'accès en cas de non-respect.

Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, la durée d'accès est limitée à la durée du Service. Tout Stagiaire s'engage à maintenir confidentielle toute information concernant l'identité et la vie privée des autres membres.

XI – Cas de force majeure ou fortuit

L'exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme tels les grèves, interdictions gouvernementales, désastres naturels, incendies, interruptions des télécommunications, épidémies et pandémies, état d'urgence, ou toute autre circonstance imprévisible. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de difficultés d'accès au Site dues à une défaillance technique étrangère.

XII – Références stagiaire et communication

Avec l'accord du Stagiaire, la Société pourra mentionner son nom et son avis dans ses listes de références à des fins publicitaires. Lorsque le Stagiaire adresse des écrits, vidéos ou photographies à la Société, il autorise leur exploitation pour la promotion des activités commerciales pour la durée de vie du Stagiaire augmentée de 70 ans, pour le monde entier.

XIII – Évolution des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf clauses liées à l'évolution technique du Service sans augmentation de prix ni altération de la qualité.

XIV – Responsabilité

Sauf garanties légales applicables, la Société n'est tenue à aucune obligation de résultat. Les éventuels objectifs ou témoignages présentés ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat.

L'Utilisateur ou le Stagiaire est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies. La responsabilité de la Société à l'égard des professionnels est plafonnée au montant du prix payé hors taxes pour le Service concerné.

XV – Généralités

Les CG ainsi que tous les services qui y sont visés sont régis par le droit français et rédigées en langue française. Seul le texte français fait foi en cas de litige.

XVI – Litiges

Résolution amiable. En cas de litige, le Stagiaire s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

Médiation. Le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité de solliciter le recours du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris (Médiateur : SCLAVON Patrick). Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Litige entre professionnels. En cas de litige entre un Stagiaire professionnel et la Société, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort de la ville du siège de la Société.

Annexes

1 – Règlement Intérieur : https://tutosurexcel.com/wp-content/uploads/2025/07/Reglement-interieur.pdf